Mentions Légales
🏢 Éditeur du site
- Nom commercial : Comptoir du Site
- Raison sociale : Yann Mielly
- Forme juridique : Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
- RCS : Dunkerque 889 338 836
- SIREN : 889 338 836
- SIRET : 889 338 836 00030
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
- Siège social / adresse professionnelle : 12 rue du Docteur Louis Lemaire, 59140 Dunkerque, France
- E-mail de contact : contact@comptoirdusite.fr
- Directeur de la publication : Yann Mielly
💻 Conception et réalisation
Ce site a été conçu et développé par Comptoir du Site elle-même.
☁️ Hébergement
- Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
🛡️ Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et graphiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
🔐 Gestion des données personnelles (RGPD)
Comptoir du Site s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
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Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@comptoirdusite.fr.
🍪 Politique de gestion des cookies
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⚖️ Médiation de la consommation et litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Si le client a la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes mentions légales est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.